Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Roc Patrivance (le « Service »), accessible via son site web et ses outils associés. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Roc Patrivance propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision reposant sur des méthodes d'intelligence artificielle. Le Service fournit des indicateurs, des rapports et des visualisations destinés à informer les utilisateurs dans leurs réflexions et décisions, sans se substituer à un conseil professionnel, financier, juridique ou fiscal personnalisé.

Les fonctionnalités, contenus et interfaces du Service peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment, avec ou sans préavis, à l'entière discrétion de Roc Patrivance.

3. Absence de conseil et de garantie de résultat

Les analyses, estimations, scores et projections fournis par le Service sont générés à partir de modèles statistiques et algorithmiques et sont communiqués à titre purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation d'investissement, un conseil financier, juridique ou fiscal, ni une garantie de résultat futur.

Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Roc Patrivance recommande de consulter un professionnel qualifié avant toute décision ayant des conséquences financières ou juridiques significatives.

4. Création de compte et accès

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez informer Roc Patrivance sans délai en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du Service ;
• reproduire, décompiler ou extraire les modèles et algorithmes sous-jacents au Service ;
• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles à des tiers ;
• revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus du Service sans autorisation écrite préalable.

6. Abonnements, essais et facturation

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées dans le cadre d'une offre payante ou d'une période d'essai. Les modalités précises (durée, tarifs, modalités de renouvellement et d'annulation) sont communiquées lors de la souscription et sont susceptibles d'évoluer. Roc Patrivance se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs concernés.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Service (textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données, visuels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeure la propriété exclusive de Roc Patrivance ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits à l'utilisateur, hormis un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Roc Patrivance, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Roc Patrivance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes financières ou manques à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris lorsque ces dommages découlent d'analyses, d'estimations ou de contenus générés par le Service.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à son exactitude, sa fiabilité ou son adéquation à un usage particulier.

10. Suspension et résiliation

Roc Patrivance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte selon les modalités indiquées sur la plateforme ou via la page Contact.

11. Modification des Conditions

Roc Patrivance peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par un moyen raisonnable (notification sur le Service ou par courriel). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Roc Patrivance, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier l'utilisateur en vertu de sa loi nationale. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Roc Patrivance via la page Contact du site.